les statuts

1. NOM SIEGE DUREE BUT

1.1 Il est constitué sous le nom de « L’Association Suisse-Québec d’échanges Pédagogiques » (ASQEPE) une association corporative au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

L'association est :

  • à but d’utilité publique,
  • sans but lucratif,
  • apolitique,
  • garantit la liberté confessionnelle

 

1.2 Le siège de l'association est au domicile d’un membre du comité.

1.3 L'association a pour buts :

  • D'assurer la gestion de l’ASQEPE

  • De constituer un espace d'échanges et de réflexions pédagogiques visant le développement global de l’enfant de 0 à 5 ans entre la Suisse et le Québec.

  • D’organiser des activités de perfectionnement.

  • De mettre à disposition des personnes intéressées des outils pédagogiques favorisant les valeurs privilégiées par l’ASQEPE.
    (Chaque enfant est unique – le développement de l’enfant est un processus global et intégré – l’enfant est le premier agent de son développement – l’enfant apprend par le jeu)

1.4 L'association a une durée indéterminée.

1.5 L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

1.6 L’association ne répond pas des actes de ses membres, ni de leurs propos.


2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION = MEMBRES DU COMITE

2.1 Sont membres :

  • Toute personne qui en fait la demande par écrit peut devenir membre de l’Association à la condition que sa candidature soit acceptée par le comité. De par son adhésion, le nouveau membre se déclare d’accord avec les dispositions des statuts de l’association. La qualité de membre n’est pas transmissible.

2.2 Démission :

  • Toute personne désirant sortir de l’association est libérée de ses obligations avec effet immédiat dès la réception de sa demande écrite. Sont réservés les engagements que la personne aurait pris vis-à-vis de l’association.

2.3 Responsabilité des membres :

  • Elle est limitée aux engagements pris vis-à-vis de l’association. Elle ne s’étend pas au paiement des éventuelles dettes de l’association.
3. RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent les dons, les subventions, les recettes des manifestations.

4. ORGANES DE L'ASOCIATION

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité de gestion
  • L’organe de contrôle

4.1 L’Assemblée Générale

4.1.1 L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est formée par l'ensemble des membres.

4.1.2 Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Les décisions concernant les modifications des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si un membre le demande, un décompte de vote doit être effectué.

4.1.3 L'Assemblée Générale est convoquée par le/la Président ou de la moitié des membres aussi souvent qu'il est nécessaire, et au second trimestre de l'année civile en cours en Assemblée Générale Annuelle.

4.1.4 Les Assemblées Générales Ordinaires et Annuelles sont dirigées par le/la Président(e) du Comité.

Le procès-verbal est tenu par un membre du comité.

4.1.5 L'Assemblée Générale Annuelle est communiquée aux membres au moins 20 jours avant la date fixée, en comportant l'ordre du jour.

4.1.6 Il appartient à l’Assemblée Annuelle :

  • D’approuver le procès-verbal de la dernière assemblée annuelle.
  • D’approuver les comptes annuels.
  • De donner décharge au comité.
  • De désigner le contrôleur aux comptes.
  • De discuter des problèmes d’ordre général relatifs au but de l’association.
  • De modifier les statuts et de dissoudre l’association.

4.1.7 Tous les organes de l'association sont élus pour une période administrative d’1 an. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Un membre se voit privé du droit de vote à l’assemblée générale si il est impliqué dans un litige ou une affaire à l’ordre du jour.

4.1.8 En cas d'urgence, le Comité peut consulter tous les membres par correspondance.

4.2 Le Comité et son Fonctionnement

4.2.1 Le Comité est composé de trois membres au moins, au maximum 6.

Le Comité élit son président et répartit les autres charges entre ses membres.

Le Comité peut désigner des tiers pour l'exécution en tout ou partie de certaines tâches.

4.2.2 Le comité est compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche de l'association, qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.

4.2.3 L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature du membre désigné du Comité.

4.2.4 Le Comité se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'association le requiert. Un procès-verbal est tenu pour chaque séance. Seul le président est habilité à réunir le comité.

4.2.5 Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

4.2.6 Le président du Comité représente l'association auprès des autorités et des tiers.

4.3 L'organe de contrôle

4.3.1 Le compte de résultat et le bilan annuel sont soumis à la vérification d’un contrôleur élu chaque année par l’assemblée annuelle. Il doit être choisi en dehors des membres de l’association.

4.3.2 Le contrôleur vérifie si le compte de résultat et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Le Comité lui remet, pour l’accomplissement de cette tâche, les livres et toutes les pièces justificatives utiles.

Il soumet à l’Assemblée Générale Annuelle un rapport écrit sur ses constatations.

5. LIQUIDATION

5.1 L'Assemblée Générale peut en tout temps décider de la dissolution de l'association, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents au moment du vote.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

L'Assemblée Générale désigne des liquidateurs.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire le
15 octobre 2007 à Onex.

Les statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale le 25 août 2014

 

                                                                     Myriam Massarenti                                Ursula Adjam
                                               
                                                                     Membre fondateur                                    Présidente